Avis de marché - Avis n° 26-47671 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-47671
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Canéjan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330090800018
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent Baudouin
Numéro de téléphone du contact : +33 556899902
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de réhabilitation et renouvellement sur les réseaux d'eaux pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'exécution des travaux de réhabilitation et de renouvellement des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la Commune de Canéjan. Les prestations objet du présent marché concernent des travaux avec et sans tranchée. Le titulaire sera notamment chargé de travaux préparatoires aux chantiers, de travaux de terrassement, d'élimination des venues d'eau, de fourniture et pose de canalisation, de pièces de raccord et de robinetterie, de travaux de maçonnerie, de travaux de réfection de chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, de travaux de réhabilitation. Certains travaux pourront être réalisés en ambiance amiantée. Les prestations du marché, à lot unique, font l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 650 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 33610 - Canéjan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Commune de Canéjan compte 5584 habitants (INSEE 2019) et possède 25408 m de voirie Communale ainsi que : - Pour l'Adduction en Eau Potable (AEP) : 43.2 km de réseau et 2 forages. - Pour les Eaux Usées (EU) : 33.9 km de réseaux, 6 postes de relevage et 2 STEP (Station d'épuration) Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Elle comprend également des prestations urgentes pour mise en sécurité des installations. Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires indiqués dans le B.P.U. ou dans le devis du Titulaire, affectés le cas échéant du rabais indiqué dans l'Acte d'Engagement, aux quantités effectivement réalisées après exécution conforme des prestations par le titulaire. Paiement par virement administratif. Prix révisables annuellement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
