1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OR AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bureau du port dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte
Description: Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port. La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025). Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont : - phase études : 9 mois - phase travaux : 15 mois - garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 70dbd3e7-ec87-4fb4-81be-23db789e2889
Identifiant interne: 1007PI24/015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent concours s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants : 1- Architecture 2- Ingénierie structure, 3- Ingénierie fluides 4- Ingénierie Vrd 5- Economie de la construction, 6- Coordination de travaux / Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il est interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Cette interdiction ne s'applique pas aux autres membres du groupement. L'examen des candidatures recevables sera effectué sur la base des critères suivants : Critère 1 : Qualité et adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat avec la consistance des missions et les caractéristiques de l'opération Critère 2 : Qualité et adéquation des références fournies avec le projet A ce stade de la procédure, il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de sélectionner, après avis motivé du jury, les candidats qui seront invités à participer à la phase projet du concours restreint de maîtrise d'oeuvre (3 minimum). Seuls les candidats ainsi admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre un projet. L'évaluation des projets sera effectuée au regard des critères suivants : - Qualité fonctionnelle et technique du projet proposé au regard du programme - Traitement architectural dans le respect des documents cadre (Plu, projet de Mecdu, Ppri), intégration dans le site, interprétation de l'architecture Balladurienne - Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, optimisation de l'enveloppe le cas échéant ; respect du planning - études et travaux. Après avis motivé du jury, le maître d'ouvrage désignera le(s) lauréat(s) du concours qui sera(ont) invité(s) à remettre une offre en vue de la passation d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique. Le maitre d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bureau du port dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte
Description: Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port. La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025). Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont : - phase études : 9 mois - phase travaux : 15 mois - garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1595313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour l'ensemble de l'équipe : - Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire Dc1 ou forme libre - un seul Dc1 par groupement) Pour chaque co-traitant membre du groupement : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 commun à l'ensemble de l'équipe ou forme libre pour chaque co-traitant)-
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours : Pour l'ensemble de l'équipe : -Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et de leurs coordonnées Pour chaque co-traitant membre du groupement : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme,…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - 4 références significatives au vu de l'objet de la présente consultation . Les candidats devront préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. En cas de groupement, les références communes entre membres cotraitant seront appréciées. Pour l'architecte uniquement : - Illustration des 4 réalisations significatives de l'architecte au vu de l'objet de la présente consultation et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux : Il s'agit des références présentées par l'architecte uniquement dans le cadre de présentation des candidatures et des références (annexe 1 au Rc). Ces illustrations seront présentées sur 2 pages au format powerpoint selon le cadre de diapositive joint en annexe 2 du règlement de concours. Les opérations devront avoir moins de 7 ans, les références plus anciennes ne seront pas analysées. En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible mais au moins 2 références de l'architecte ayant vocation à être le mandataire du groupement devront être présentées. Les diapositives doivent mentionner clairement les coordonnées de l'agence concernée. - Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'objet du marché nécessite le recours à un prestataire inscrit à un tableau régional à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime d'un montant de 12 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer cette prime au candidat dont les prestations remises, avant auditions éventuelles, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme ou au règlement de la consultation. Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision de non retenu. La prime sera versée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de réponse en groupement, la prime sera versée au mandataire du groupement d'entreprises, charge à lui d'en répartir librement le montant entre les membres du groupement. Le lauréat du concours recevra également cette prime. Elle sera néanmoins considérée comme acompte et déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse du futur marché de maîtrise d'oeuvre. Sa facture sera détaillée par co-traitants et présentée par le mandataire du groupement
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64EEA8B9-C8BC-3A36-FB6BB0818D108962
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: L'OR AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53415
Adresse postale: 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BOURREL YVON
Téléphone: 0467991905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 64EEA8F7-F547-3BE3-0BC01C42ED717C14
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e9ad144-944b-4148-bdce-1f41d4a1f907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:33:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94161-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
