1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'investigations géotechniques en préalable aux travaux d'assainissement, d'infrastructures et de bâtiments qui seront programmés sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération.
Description: Réalisation d'investigations géotechniques en préalable aux travaux d'assainissement, d'infrastructures et de bâtiments qui seront programmés sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération.
Identifiant de la procédure: 034b4525-8dd9-4346-a5ef-858e24ebc9f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir conditions des documents de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sondages Géotechniques
Description: Réalisation d'investigations géotechniques en préalable aux travaux d'assainissement, d'infrastructures et de bâtiments qui seront programmés sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir conditions énoncées dans les documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Hotel Bizen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Hotel Bizen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Hotel Bizen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu
Ville: CANCALE
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33223151085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Hotel Bizen
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: 35044
Code postal: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd61fa54-a385-4d28-8725-642fc51e9760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:55:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708055-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
