1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ESSAIS ET CONTROLES SUR RESAUX D'ASSAINISSEMENT PREALABLES AUX RECEPTIONS DE TRAVAUX ET SUR RESEAUX EXISTANTS
Description: ESSAIS ET CONTROLES SUR RESAUX D'ASSAINISSEMENT PREALABLES AUX RECEPTIONS DE TRAVAUX ET SUR RESEAUX EXISTANTS
Identifiant de la procédure: 0c051f33-7878-43d5-aacc-c7f5243e28cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais et contrôles préalables, aux réceptions de travaux d'assainissement, sur les canalisations gravitaires, de refoulement, regards et branchements neufs.
Description: Cet accord-cadre à bons de commande ou ordres de services comprend également le curage et l'inspection télévisée de canalisations existantes en service transportant les eaux usées ou les eaux pluviales. Un réseau est considéré comme existant lorsque les canalisations qui le constituent sont en service depuis plus de trois (3) mois. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant de commande du marché est limité à : MONTANT MAXIMUM POUR 12 MOIS : Maxi : 120 000,00 € HT
Identifiant interne: 2024_37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Malo Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: null
Ville: Cancale
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0223151085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18f41d17-31be-4a00-bd98-eeb67715717a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 11:03:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464948-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
