1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE, INCENDIE ET DE SÛRETE
Description: Prestations de sécurité, incendie et de sûreté sur le site du Palais des Congrès de Saint-Malo : Le Grand Large
Identifiant de la procédure: 8f51ed72-1280-4243-b5d6-2a714671a42c
Identifiant interne: SPL2025-03-G14-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir Règlement de la Consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Travailleurs non déclarés auprès de l'Urssaf
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Aptitude á exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Sécurité, Incendie et de Sécurité
Description: Prestations de sécurité, incendie et de sécurité
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Quai Duguay-Trouin
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais des Congrès - Le Grand Large situé á Saint-Malo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Qualité des prestations jugées á la lecture du mémoire technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Dossier de présentation de l'entreprise, des référencements, les effectifs, un organigramme
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon le contenu du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Destination Saint-Malo Baie du Mont St M
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SAINT-MALO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: 36 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Informations relatives aux délais de recours: Pas de précisions
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: 82468403900012
Adresse postale: 6 La Ville Jegu
Ville: CANCALE
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Rachel TREGUILLY
Téléphone: 0299895038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Numéro d’enregistrement: 17350111501540
Adresse postale: 49 avenue Aristide Briand
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
Téléphone: 0290044200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: da88a579-ceeb-46f4-a1ae-2499e35b6773 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223348-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
