1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte de la maquette graphique et mise en page du magazine de Saint-Malo Agglomération
Description: Cette consultation a pour objet la conception de la nouvelle maquette graphique du magazine de Saint-Malo Agglomération, ainsi que la mise en page des numéros à paraître pendant la durée du contrat. Elle porte également sur la refonte graphique complète de l’actuel magazine et par conséquent de sa conception. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont précisés dans le cahier des charges n° 2026_23.
Identifiant de la procédure: 918b66b3-4ad7-46de-bdf8-1f4099cb2966
Identifiant interne: 2026_23
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte de la maquette graphique et mise en page du magazine de Saint-Malo Agglomération
Description: Cette consultation a pour objet la conception de la nouvelle maquette graphique du magazine de Saint-Malo Agglomération, ainsi que la mise en page des numéros à paraître pendant la durée du contrat. Elle porte également sur la refonte graphique complète de l’actuel magazine et par conséquent de sa conception. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont précisés dans le cahier des charges n° 2026_23.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable trois fois et de manière tacite. Une partie peut toujours s’opposer à son renouvellement avant le 15 janvier inclus. La décision s’effectue alors par voie postale (LRAR) ou par tout autre moyen permettant d’établir la bonne réception du courrier. Une telle décision n’implique pour le titulaire aucun droit à indemnisation, sauf pour les prestations déjà commandées et réalisées. La fin de non-reconduction prend alors effet au 15 février suivant.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: SAINT-MALO AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6, rue de la Ville Jégu
Ville: CANCALE
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 223151727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dfef5612-94cc-4b22-b66f-9de5456aa3d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 17:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654619-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
