1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM DU MARSAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan
Identifiant de la procédure: f3a098e6-5d0c-418b-9a7e-3174e2cb2b33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Description: La présente consultation a pour objet le souscription de contrats d'assurance santé à adhésion facultative des agents du SICTOM du Marsan
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SICTOM DU MARSAN
Organisation chargée des procédures de recours: SICTOM DU MARSAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM DU MARSAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTOM DU MARSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SICTOM DU MARSAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTOM DU MARSAN
Organisation qui traite les offres: SICTOM DU MARSAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM DU MARSAN
Numéro d’enregistrement: 25400084700031
Adresse postale: Service marchés publics 1038 Route du Marcadé
Ville: Saint-perdon
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558067474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b42f6cf-b71a-4e3e-ba72-ecbe7d0f8914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:29:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640319-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
