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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Camon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et fabrication de repas
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
Identifiant de la procédure: d1e156ba-8717-483f-9ba4-21f1a48e8191
Avis précédent: 53f68722-40c0-478e-9165-42bed9f5772d-01
Identifiant interne: RESTOSSO2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et fabrication de repas
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'AGESM Les Alençons ESAT est classé 1er avec une note de 40/50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'AGESM Les Alençons ESAT est classé 1er en valeur technique avec une note de 35,5/50 décliné en 15/25 pour les moyens du prestataire et 20,5/25 pour la qualité nutritionnelle et l'équilibre alimentaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'AGESM Les Alençons est classé 1er avec une note finale de 75,5/100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Camon
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 061 457,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 061 457,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGESM Les Alençons ESAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base de AGESM Les Alençons ESAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DC202607001
Titre: Fourniture et fabrication de repas
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Camon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Camon
Numéro d’enregistrement: 21800157600014
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Ville: Camon
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322493000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGESM Les Alençons ESAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90338995500019
Adresse postale: 156 route nationale Petit-Camon
Ville: Camon
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322493000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3644969f-7f8e-4e12-99fa-eb87ad4418f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 09:37:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559843-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
