1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description: Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).
Identifiant de la procédure: 456150ea-1212-4ae4-8439-b8a009a49820
Identifiant interne: 25.005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée en deux phases: phase candidature + phase offre. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description: Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: 2 PSE sont demandées sur les points suivants: - la réduction des consommations énergétiques - la réduction des impacts CO2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références au vu des attestations de bonne exécution : 40 %,
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: - Niveau de certification au vu des certificats de qualifications professionnelles : 20 %,
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché public : 40 %.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations au vu des montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximum de candidats autorisés (3 maximum) à remettre une offre, les candidats seront classés selon les critères pondérés définis ci-dessus.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats la forme du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Cependant, en présence d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres dudit groupement.
Montage financier: Prix mixtes (montant global et forfaitaire + prix unitaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement: 24600012900055
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 344738910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7415923b-9be9-4577-9302-a44a3400d42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205278-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
