1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois
Description: accord-cadre mono-attributaires à bons de commande décomposé en trois lots distincts d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an supplémentaire.
Identifiant de la procédure: 2ab6b683-0642-47a1-8dba-7fbf91c858b0
Identifiant interne: 24.009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: composteurs en bois et plastique
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne: 24.009-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Renouvellement tacite sans excéder une durée de marché maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Description: DC1-DC2-Références-Moyens humains et techniques (voir RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: renseignements relatifs à la situation administrative, juridique, fiscale et sociale du candidat
Description: Tout document permettant de prouver l'aptitude du candidat à présenter une offre (voir RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Calculé selon les prix unitaires indiqués au BPU à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: composteurs partagés
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 euros HT
Identifiant interne: 24.009-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Renouvellement tacite sans excéder une durée de marché maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Description: DC1-DC2-Références-Moyens humains et techniques (voir RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: renseignements relatifs à la situation administrative, juridique, fiscale et sociale du candidat
Description: Tout document permettant de prouver l'aptitude du candidat à présenter une offre (voir RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Calculé selon les prix unitaires indiqués au BPU à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: bio-seaux pour les usagers des composteurs partagés
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne: 24.009-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Renouvellement tacite sans excéder une durée de marché maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Description: DC1-DC2-Références-Moyens humains et techniques (voir RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: renseignements relatifs à la situation administrative, juridique, fiscale et sociale du candidat
Description: Tout document permettant de prouver l'aptitude du candidat à présenter une offre (voir RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Calculé selon les prix unitaires indiqués au BPU à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement: 24600012900048
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344738910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été repoussée au lundi 3 septembre 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 236787cd-71f9-4812-ba33-f50e7c79fe1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516244-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
