Avis de marché - Avis n° 26-81489 du 18/08/2026
Département(s) de publication : 30, 34, 66, 12, 13
Annonce n° 26-81489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA VAUNAGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25300008700036
Ville : CALVISSON
Code postal : 30420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 66, 12, 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Desveaud Elodie
Adresse mail du contact : syndicat.eaux.vaunage@gmail.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Cette déclaration peut être portée dans le formulaire DC1, le DC2, le DUME ou un document équivalent ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, lorsqu'ils ne résultent pas directement des renseignements fournis ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuve équivalents, lorsqu'ils existent et sont pertinents ; - Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Indication des effectifs, des titres d'études et professionnels des responsables et intervenants pressentis, ainsi que des équipements et logiciels mobilisables pour la mission ; - Description des procédures de contrôle et d'assurance qualité mobilisables. Aucune certification déterminée n'est exigée à l'exclusion de tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : territoire syndical, à savoir les communes de Boissières, Calvisson, Congénies et Nages-et-Solorgues, ainsi que les ouvrages communs et interfaces avec Nîmes Métropole définis au CCTP.
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
