A proximité de Calvi 20260 Haute Corse
Acheteur : Communauté de Communes Calvi Balagne
4bis Avenue Gérard Marche
20260 Calvi
Tel : 0495628847
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Prestations de transport de personnes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 12310-2026
12310-2026 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – Prestations de transport de personnes
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Calvi Balagne
Adresse électroniquecommandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de transport de personnes
DescriptionLe présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal (Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galeria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant Antonino), à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne situé Route de Calenzana sur la Commune de Calvi. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédurea05f7e64-797c-45c2-a236-4e6df3d21b50
Identifiant interne2025-38
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Intercommunal  
VilleCalvi
Code postal20260
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de transport de personnes
DescriptionLe présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal (Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galeria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant Antonino), à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne situé Route de Calenzana sur la Commune de Calvi. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1722847
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Intercommunal  
VilleCalvi
Code postal20260
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2026
Date de fin de durée05/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur680302-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Calvi Balagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE AUTOCARS MARIANI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-38
TitrePrestations de transport de personnes
Date de conclusion du marché19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement27AF7EA0-FEA3-8E21-89C7C43C9A335618
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d’enregistrement81338
Adresse postale4bis Avenue Gérard Marche
VilleCalvi
Code postal20260
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactMARCHETTI François-Marie
Adresse électroniquecommandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone0495628847
Adresse internethttp://www.cc-calvi-balagne.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d’enregistrement2053007
Adresse postale4bis Avenue Gérard Marche
VilleCalvi
Code postal20260
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone0495628847
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement27AF7EF8-EF79-F6F9-F7CDE577AA67F0AE
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement27AF7F07-0C95-210F-309DD609DD3E8E2A
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOCIETE AUTOCARS MARIANI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1722847-1-0-1
Adresse postaleValle Al Legno
VilleCalvi
Code postal20260
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd445614d-2b21-4433-9d3f-0e599fa79092  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 13:25:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis12310-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026