1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Description: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Identifiant de la procédure: 0537532b-3042-44ef-8dce-2e338d999273
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission maîtrise d'oeuvre
Description: Etude et exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche, d'une école et d'une cantine
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d’enregistrement: 33980485800043
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Ville: caluire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472274560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d93b870-ed17-4d35-83da-ee0a7dee0bea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 14:18:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251756-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
