1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDE ET D'EXE POUR LA TRANSFORMATION D'UN EHPAD EN 2 PROGRAMMES à BILLOM (63160): Une pension de famille de 25 logts Une maison d'accueil pour personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer composée de 8 chambres
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDE ET D'EXE POUR LA TRANSFORMATION D'UN EHPAD EN 2 PROGRAMMES à BILLOM (63160): Une pension de famille de 25 logts Une maison d'accueil pour personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer composée de 8 chambres
Identifiant de la procédure: b33c57e3-c8dd-45f8-97b1-cd862c6a9a0f
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE DE L'EVECHER
Ville: BILLOM
Code postal: 63160
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDE ET D'EXE POUR LA TRANSFORMATION D'UN EHPAD EN 2 PROGRAMMES à BILLOM (63160) : Une pension de famille de 25 logts Une maison d'accueil pour personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer composée de 8 chambres
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDE ET D'EXE POUR LA TRANSFORMATION D'UN EHPAD EN 2 PROGRAMMES à BILLOM (63160) : Une pension de famille de 25 logts Une maison d'accueil pour personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer composée de 8 chambres
Identifiant interne: BILLOM ABDN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d’autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d’enregistrement: 339804858
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Ville: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472274561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 CEDEX 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 45c0cf20-065b-4aa2-8b07-aa1460f04636 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:08:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252491-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
