1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de l'ancien Hôpital Saint Gabriel en résidence intergénérationnelle de 34 logements, des espaces aménageables pour des activités associatives, culturelles, et des espaces extérieurs paysagers.
Description: Restructuration de l'ancien Hôpital Saint Gabriel en résidence intergénérationnelle de 34 logements, des espaces aménageables pour des activités associatives, culturelles, et des espaces extérieurs paysagers.
Identifiant de la procédure: 84527e55-e2a9-44af-94f6-b953fe34666d
Avis précédent: 983bbaf6-8398-43a6-ab32-f9fcdeda3d8c-02
Identifiant interne: Résidence Intergénérationnelle dans l'Hôpital Saint-Gabriel - AUTUN - 71 Saône et Loire - France
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dans l’hypothèse où la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage constateraient une irrégularité dans les documents et décideraient de solliciter les entreprises concernées, celles-ci devront obligatoirement apporter les précisions demandées ou transmettre les pièces requises. À défaut, leur candidature sera déclarée irrégulière.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Tous les faits passibles d'une peine d'emprisonnement au regard du droit français constitueront des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - VOLETS BOIS
Description: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - VOLETS BOIS
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Se référer au RC ainsi qu’au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Frédéric Latouche
Ville: Autun
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des travaux devra s’inscrire dans un délai de deux ans, pour une livraison prévisionnelle à l’été 2028. En cas de nécessité de prolongation, ce délai pourra être ajusté en fonction de la nature des travaux à réaliser.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Numéro d’enregistrement: 45069580400036
Adresse postale: 69 chemin DE VASSIEUX
Ville: CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M MIALON AURELIE - Chargée d'opérations immobilières
Téléphone: 0760661631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 9d25771b-adac-4f06-a546-951737a86de6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:31:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809707-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026