1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre - Extension EHPAD Bon Secours
Description: Extension de l'E.H.P.A.D. Bon Secours - Création de 54 lits - 15 TER Rue du Général Brosset - 69140 Rillieux-la-Pape
Identifiant de la procédure: c04c43fc-a968-47e2-b066-2e35559224cb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 79311100 Services de conception d'études, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 TER Rue du Général Brosset
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de Maîtrise d'OEuvre
Description: - au minimum 1 ingénieur structure, l'Ingénieur structure doit posséder les trois compétences suivantes : bois, béton et acier - au minimum 1 ingénieur acoustique ; - au minimum 1 ingénieur spécialisé dans les études thermiques et fluides, le BET fluides possède la compétence CSSI / la certification OPQIBI ou référence équivalente pour le calcul ACV / au moins 2 références de suivi d'exploitation et de suivi énergétique en ERP/ référence en ERP avec production de chaleur/froid pompes à chaleur sur sondes géothermiques verticales ou sur nappe phréatique ; - au minimum 1 économiste de la construction/ l'économiste doit posséder les qualifications OPQTECC 2/2.1/2.1.1/2.1.2/2.1.3 ET 3/3.1 ET 3.4 ou références équivalentes - au minimum 1 spécialiste OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 TER Rue du Général Brosset
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 08/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Fournir CV/Diplômes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Fournir une présentation de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Ratio financier
Description: Fournir une estimation financière du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Fournir tous les documents administratifs des entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Détailler les sous-traitants envisagés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indiquer les mesures environnementales prises pour le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Non autorisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Organisation chargée des procédures de recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro d’enregistrement: 45069580400036
Adresse postale: 69 chemin DE VASSIEUX
Ville: Caluire-et-cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0664097383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e31234b-779a-4817-ad95-35731f59eea7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:33:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335095-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
