Avis de marché - Avis n° 26-96363 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-96363
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TRAVOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494856231
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf article 4.1 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf article 4.1 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf article 4.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de collectictivités - collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1. CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 60 sur 100 POINTS 2. Critère PRIX PONDERE A 40 sur 100 POINTS Le détail des sous-critères et leur pondération est précisé à l'article 6 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état d'ouvrages liés aux équipements de collecte des déchets ménage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire portant sur des travaux de création, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état de plateformes béton, clôtures, dispositifs d'occultation, ouvrages de maçonnerie, VRD légers, réseaux ponctuels, revêtements et finitions associés aux équipements de collecte des déchets dans la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
