1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Description: Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Identifiant de la procédure: 67ed5f70-57a0-46e0-abd1-efa1e55ba968
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURRETTES
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé selon une procédure formalisée avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur exige le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle, définie à l’article 4 du CCP – Conditions particulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Description: Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Identifiant interne: 2026PSC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu’au 31 décembre 2032.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURRETTES
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (réserves) Prix : taux de cotisation des garanties minimales Prix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul) Plafonds de majoration des cotisations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article 9.2 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Département: 83
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494760203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2158b89-088d-4c55-8674-cbdabcd2234c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:11:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274867-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
