Avis de marché - Avis n° 25-55346 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-55346
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025ABRIBAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0494856231
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ; -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années Non
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l’accord-cadre -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1.Critère prix pondéré à 45 sur 100 points 2.Valeur technique pondéré à 45 sur 100 points 3.Délais de livraison pondéré à 10 sur 100 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D’ABRI-BACS AVEC PREDISPOSITION AU CONTROLE D’ACCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 44112100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture d'abri-bacs avec prédisposition au contrôle d'accès et notamment : -La fourniture et la livraison et le déchargement d'abri-bacs avec prédisposition pour la mise en place de contrôle d'accès en vue de la mise en place de la redevance incitative, -La fourniture et la livraison de pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des dispositifs
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 75000 euros et 201000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur. Les variantes techniques à l’initiative des candidats sont autorisées sous réserves des points énoncés à l'article 9 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
