1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE
Description: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE
Identifiant de la procédure: a23a2ad3-7f3d-4b05-9e9a-15dcdb39600b
Identifiant interne: 2026SIAGNOLE
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mons Tourrettes
Ville: mons
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Encadrée par son schéma directeur de production d'eau potable, la Régie des eaux de la Communauté de Communes du Pays de Fayence (Var), créée en 2020, lance une consultation pour un marché de travaux d'optimisation des sources de la Siagnole, principale ressource en eau de son territoire. Ce programme de travaux, essentiel pour le territoire du pays de Fayence, prévoit : o La création d'une usine de traitement des eaux pour l'ensemble du pays de Fayence (250 l/s) ; o La création de réservoirs de stockage et de stations de pompage de forte capacité (env 10 000 m³, 250 l/s) ; o La réhabilitation/remplacement d'un canal de transport d'eau brute datant de l'ère romaine et la sécurisation d'un canal du 19ème siècle (4,5 kms). La faible pente et la topographie ne permet que peu de variante de tracé. Ces canaux, à écoulement gravitaire et à surface libre, se trouvent dans une zone à forte contrainte écologique (Natura 2000) ainsi que dans des sites difficiles d'accès et nécessitent le maintien de sites historiques ; o La mise en pression des nouveaux réseaux créés permettant l'optimisation de l'exploitation des sources pour répondre au Plan de Gestion de la Ressource en Eau de la Siagne.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC): 1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle). Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC. A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3. 2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage. Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires. L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers). Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP). Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux. Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE
Description: Construction de deux réservoirs de stockage : ENV 10 000 m³ Construction d’une usine de traitement des eaux pour 250 l/s Station de pompage : 250 l/s Réhabilitation / remplacement canal romain et sécurisation canal Jourdan : longueur 4,5 km
Identifiant interne: 2026SIAGNOLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Montant estimé : 3,5 millions d’euros HT. CLAUSE DE REEXAMEN: • En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations: 50 %, plus ou moins 15% à définir au cours du dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre portant sur l'exécution des travaux: 25%, plus ou moins 10% à définir au dialogue. Critère décomposé en 6 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre portant sur les missions de maitrise d'oeuvre: 15% plus ou moins 10% à définir au cours du dialogue. Critère décomposé en 7 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (mesures protection faune/flore décrites à l'étude d'impact notamment): 8%, plus ou moins 10% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans: 2%, plus ou moins 5% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Retenue de garantie selon le code de la commande publique / garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Détails au RC de la procédure
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Trésorerie publique de Fréjus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays de Fayence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Pays de Fayence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494853050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Fayence
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Adresse postale: quartier saint Eloi
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494853050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5bfce8a5-be7a-411c-8612-229caed2ca9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 08:39:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154218-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
