Avis de marché - Avis n° 26-79663 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-79663
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PIDAF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : •Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ; •Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre -Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de collectivités territoriales - EPCI
Critères d'attribution : Pour le lot 1 : Critère valeur technique pondéré à 50 sur 100 points Critère prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points Pour le lot 2 : Critère prix des prestations pondéré à 55 sur 100 points Critère valeur technique pondéré à 45 sur 100 points Pour le lot 3 : Critère prix des prestations pondéré à 55 sur 100 points Critère valeur technique pondéré à 45 sur 100 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie répartis sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Fayence.
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du pays de Fayence
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Description du lot : Lot 2 TRAVAUX FORESTIERS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du pays de Fayence
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Description du lot : Lot 3 : Equipements connexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes du Pays de Fayence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Lot 1 "TRAVAUX DE GENIE CIVIL": Le montant minimum de commande par période est de 80 000 € HT. Le montant maximum de commande par période est de 140 000 € HT. Lot 2 "TRAVAUX FORESTIERS ": Le montant minimum de commande par période est de 100 000 € HT. Le montant maximum de commande par période est de 160 000 € HT. Lot 3 "EQUIPEMENTS CONNEXES": Le montant minimum de commande par période est de 15 000 € HT. Le montant maximum de commande par période est de 50 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
