A proximité de Calais 62103 Pas De Calais
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
62103 CALAIS
Tel : 0321460480
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661942-2024
661942-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse électroniquedlefevre@terredopalehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure3273674a-e11b-4ca5-86de-97c5ad76459a
Identifiant interneMAR909/1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCalais et ses alentours  
VilleCalais
Code postal62100
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1548369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Calais et ses alentours  
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/02/2025
Date de fin de durée17/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69C5E096-0461-D164-B8B910DE38A3EEE6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48877
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie Cs 50128 
Ville: Calais
Code postal: 62103
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: TOH
Adresse électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone: 0321460480
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 69C5E0B4-A64F-8090-6299A03D30A9ACA3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542424
Télécopieur: 0359542450
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fef4cd3e-c14c-4193-9ebd-1b3ae112d743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:24:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661942-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024