A proximité de Calais 62101 Pas De Calais
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
62103 CALAIS
Tel : 0321460480
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 24/11/2026  
2 Lots
Lot 1
CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues
Lot 2
CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 730960-2026
730960-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un : - accord-cadre à bons de commande avec maximum, pour la partie "prestations" (Travaux + Interventions récupérables auprès du locataire) ; - Marché à prix global et forfaitaire pour la partie "redevance annuelle"
Identifiant de la procédure: e54cda69-0b10-4643-864b-1eeaf3330271
Identifiant interne: MAR968/1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues
Description: CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires sont prévues dans le dossier de consultation dans chacun des lots. Les prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux prestations identifiées "Travaux locatifs" avec l'indication option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailqualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées. Cvc - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air. Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent. Amiante : Qualifications requises Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent). Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Nuisibles : Qualifications requises : Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Appréciation du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Valeur environnementale : Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siege De Toh
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage
Description: CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires sont prévues dans le dossier de consultation dans chacun des lots. Les prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux prestations identifiées "Travaux locatifs" avec l'indication option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailqualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées. Cvc - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air. Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent. Amiante : Qualifications requises Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent). Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Nuisibles : Qualifications requises : Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Appréciation du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Valeur environnementale : Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siege De Toh
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A941F2C2-E032-B3D4-A33E8FA0763687F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48877
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie Bp20046
Ville: Calais Cedex
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: TOH
Adresse électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone: 0321460480
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A941F2E8-C4F4-02D8-E27940D3A8F1D3D4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542424
Télécopieur: 0359542450
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6346960-3cfe-4006-a2d9-f721a1a7f3ce  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 11:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730960-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026