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A proximité de Calais 62103 Pas De Calais
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
62103 CALAIS
Tel : 0321460480
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2024
JOUE - 683201-2024
683201-2024 - Résultats
France – Services divers d'entretien et de réparation – ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 3d004c0a-9598-4fd0-990c-c08ec4045ae9
Identifiant interne: MAR898/1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants repris ci-dessus sont ceux des document d'aide à la décision (Dad), les marché étant des accords-cadre à bons de commande. Date de notification du marché : 21.10.24 / 22.10.24 et 23.10.24 La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1486506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 380309-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240016
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SMAC
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240018
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: COEXIA ENVELOPPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COEXIA ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240017
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 402F7949-C1D8-43F2-3E3983A657D748CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48877
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie Cs 50128 
Ville: Calais
Code postal: 62103
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: TOH
Adresse électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr
Téléphone: 0321460480
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 402F7965-FC4A-FEA8-B2280CD62220A06B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542424
Télécopieur: 0359542450
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1486506-1-0-1
Adresse postale: 825 Rue Marcel Doret  
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@coce-calais.fr
Téléphone: 0954866714
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486506-1-0-2
Adresse postale: Zi Du Port Fluvial  
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: nord@smac-sa.com
Téléphone: 0320104646
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COEXIA ENVELOPPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486506-1-0-3
Adresse postale: 345 Rue Marcel Dassault  
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: enveloppe-littral@ramery.fr
Téléphone: 0321368430
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70b274b9-b412-457d-9d34-9fda86652d48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 12:38:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683201-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024