1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Description: ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Identifiant de la procédure: 357bcdd0-9bf5-4495-837c-16b0ba510d38
Identifiant interne: C_DGATID_2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Calais
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Description: ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Identifiant interne: C_DGATID_2026-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Calais
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers sans titre, ou qu'il est en règle à ce sujet / Certification ou équivalence dans le domaine / Chiffre d'affaires / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (20 points) / Cohérence des prix du BPU (20 points) / Organisation proposée par le candidat pour la gestion et le suivi des devis, commandes et livraisons (20 points) / Fiches techniques des produits avec durée de garantie (10 points) / Délais moyens par famille de produits (10 points) / Exhaustivité sur la base des catalogues tarifés complémentaire (10 points) / Respect des 2 gammes proposées et de la tolérance de 20% (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Calais
Numéro d’enregistrement: 21620193900016
Adresse postale: Place du Soldat Inconnu CS30329
Ville: Calais Cedex
Code postal: 62107
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5fe6bd3-d03c-4ca6-b617-9a47db46f347 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:19:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517596-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
