1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE
Description: Le marché comprend les prestations listées ci-dessous : P2 : Conduite et petit entretien sur la durée du contrat, P3 : Garantie totale des équipements sur la durée du contrat, P9 : prix unitaire du m3 d'eau chaude sanitaire traitée. Pour les domaines : Du chauffage : distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus, De climatisation : production de froid, distribution de froid jusqu'aux émetteurs inclus, De l'ECS : production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer), De la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation Traitement d'eau et spécificités piscines
Identifiant de la procédure: cdd90d8f-fe6e-409e-a17e-a8db972bd7b4
Identifiant interne: A_DGATID_2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du chemin vert
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE
Description: Le marché comprend, les prestations listées ci-dessous : P2 : Conduite et petit entretien sur la durée du contrat, P3 : Garantie totale des équipements sur la durée du contrat, P9 : prix unitaire du m3 d’eau chaude sanitaire traitée. Pour les domaines : du chauffage : production de chaleur, distribution de chaleur jusqu’aux émetteurs inclus, de climatisation : production de froid, distribution de froid jusqu’aux émetteurs inclus, de l'ECS : production ECS, distribution ECS et traitement d’eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer), de la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu’au bouches/grilles de ventilation.
Identifiant interne: A_DGATID_2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du chemin vert
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 35 pts/Moyens humains mis en oeuvre pour P2 12 pts/Qualifications et expériences de l'équipe affectée au marché 10 pts/Prise en compte des contraintes inhérentes à la spécificité piscine 8 pts/Cohérence du plan de renouvellement P3.2 proposé 6 pts/Les prix unitaires de la main d'oeuvre dans le cadre du P3 - base du DEAD 5 pts/Organisation de l'astreinte 4 pts/Moyens mis en oeuvre pour P2 4 pts/Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement, au regard des notes de calcul fournies par le candidat 4 pts/Organisation du service modèles de carnets d'entretien 2 pts/Organisation du service conformément au CCTP 2 pts/Organisation du service procédures mises en place pour la bonne tenue des carnets d'entretien et sanitaires 2 pts/Moyens matériels mis en oeuvre pour P2 2 pts/Qualité des matériaux et matériels proposés en renouvellement des équipements dans le cadre P3 2 pts/Sensibilisation et formations des usagers 2 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800067
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd70716d-fc39-45e4-8b45-d73943ea6f46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:34:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581015-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
