1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service sous forme de délégation de service public relatif à l'exploitation du service de l'eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Description: Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service eau potable sur le périmetre concerné à compter du 1er janvier 2027 (sauf pour la Commune de Sangatte).
Identifiant de la procédure: 83d3cc02-144a-4930-8c7d-c6b975661e34
Identifiant interne: A_DGATE_2026-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Ville: Grand Calais Terres et Mers
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La délégation concerne les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et de Sangatte Blériot-Plage.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 688 487,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à l’exploitation du service de l’eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'eau potable des Communes de Calais, Coulogne, Coquelles et Sangatte Blériot-Plage. La Communauté d'agglomération confie au concessionnaire, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de ce service. La valeur totale estimée de la Concession est de 83 688 487 Euros (Quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-huit mille et quatre cent quatre-vingt-sept euros) hors TVA. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. Il n'est pas prévu de découpage en lots. L'ensemble des conditions de participation sont rappellées au règlement de la consultation.
Identifiant interne: A_DGATE_2026-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Ville: Grand Calais Terres et Mers
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 688 487,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier le périmètre concédé, l’environnement et les caractéristiques du site, la Communauté d’agglomération informe les soumissionnaires que trois visites des ouvrages est prévue. Ces trois visites sont obligatoires. A cet effet, les soumissionnaires sont informés que ces visites auront lieu les lundi 9 février 2026 à 9h00, mardi 10 février 2026 à 9h00 et mercredi 11 février 2026 à 09h00 à l’adresse suivante : https://maps.app.goo.gl/BzA1eBnZtsGbo2UH6 (Exploitation Eaux de Calais, 687 Rte de Calais, 62340 Guînes). Ces trois jours de visite permettront aux opérateurs économiques de visiter les forages, les réservoirs ainsi que les surpresseurs. Sur demande des soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation, deux jours de visites complémentaires pourront avoir lieu les jeudi 29 janvier 2026 à 9h00 et vendredi 30 janvier 2026 à 9h00 afin de visiter d’autres ouvrages qu’un soumissionnaire jugerait nécessaire. Toutes les visites seront collectives. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l’article 7 du présent Règlement de Consultation. Les visiteurs devront impérativement être munis des équipements de protection individuelle et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. Il n’est pas à exclure que l’autorité concédante prenne l’initiative d’organiser d’autres visites. Les candidats en seront informés (date, lieu de rendez-vous et modalités) via le profil acheteur de la Communauté d’agglomération.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sélection des candidatures : Concernant la sélection des candidatures, les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ou qui produisent une candidature irrecevable ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. La Commission de délégation de service public procède à l'examen du dossier de candidature remis par chaque candidat ( capacité administrative, technique, économique et financière) . Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Sélection des offres : La qualité du service rendu aux usagers sur 55 points (ce critère sera apprécié au regard de 10 sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance indiqués au RC) La valeur économique et financière sur 45 points (ce critère sera apprécié au regard de 4 sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance indiqués au RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l’offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat de concession. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Département: Département de la Commande Publique
Adresse postale: Hôtel Communautaire 76 boulevard Gambetta 62100 Calais
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59 014 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 033359542342
Télécopieur: 033359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1fd963f9-ea58-4112-bf6c-fff1909cdc9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 16:30:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19843-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
