1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute Agglomeration GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Description: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Identifiant de la procédure: 8d51850c-72a6-4c16-a0f3-e8b8bb59ec5c
Identifiant interne: 2024-69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Description: MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.551-13 à 23 du même code)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute Agglomeration GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009075100021
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville: CALAIS CEDEX
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03ef3885-931e-4a54-b946-37f0a2fc8ed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 14:01:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647476-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
