Avis de concession - Avis n° 25-10154 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-10154
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
Adresse : 1601, BOULEVARD DES JUSTES, 62100 CALAIS
Coordonnées :
Courriel : Mc.feutry@ch-calais.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SANTE
Code NUTS : FRE12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'ATTELLES, D'ORTHESES
CPV - Objet principal : 33141760
Type de marché : Services
Description succincte : MISE A DISPOSITION D'ATTELLES ET D'ORTHESES AU SEIN DU SERVICE DES URGENCES ET DES CONSULTATIONS EXTERNES
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : MISE A DISPOSITION D'ATTELLES ET D'ORTHESES AU SEIN DU SERVICE DES URGENCES ET DES CONSULTATIONS EXTERNES
Critères d'attribution :
- VALEUR TECHNIQUE (60 points) MONTANT DE LA REDEVANCE MINIMAL PREVISIONNELLE ANNUELLE (40 points)
- VALEUR TECHNIQUE (60 points) MONTANT DE LA REDEVANCE MINIMAL PREVISIONNELLE ANNUELLE (40 points)
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements à consulter dans le Document de Consultation des Entreprises
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements à consulter dans le Document de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Renseignements à consulter dans le Document de Consultation des Entreprises
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2030
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site https://www.achatpublic.com sur la procédure correspondante (saisir centre hospitalier de Boulogne sur mer dans la barre de recherche, puis choisir le marché souhaité).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 Lille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du CJA) ; - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à 7 du CJA) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
