1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et fournitures de chèques ou de cartes cadeau multi enseignes
Description: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé et fournitures de chèques ou de cartes cadeau multi enseignes
Identifiant de la procédure: 5937ec74-0013-4ce5-9336-bf22a2d76412
Identifiant interne: 2026/A001/AS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions du Code de la commande publique. La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique via le profil d'acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 RUE DENIS PAPIN
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 513 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisé attribués aux bénéficiaires calaisiens de l'action sociale
Description: Ces derniers se déclinent en chèques " Hygiène alimentation (hors boissons alcoolisées)", " Energie ","Habillement" selon la finalité de leur utilisation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains et matériels du candidat doivent permettre impérativement la réalisation du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k bis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les références et qualifications produites doivent permettre de justifier que l'opérateur économique dispose des compétences dans le domaine du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée à partir du mémoire technique et des documents transmis (li
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CCAS DE CALAIS
Informations complémentaires: Aucune ouverture publique des offres n'est prévue
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution du marché conformément aux prescriptions du CCTP. Aucune condition particulière d'exécution imposée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de Chèques ou de cartes cadeau multi enseignes
Description: attribués dans le cadre des festivités de fin d'année ou des actions de solidarité, aux bénéficiaires calaisiens de l'action sociale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 RUE DENIS PAPIN
Ville: CALAIS
Code postal: 62 100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 319 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains et matériels du candidat doivent permettre impérativement la réalisation du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait k bis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les références et qualifications produites doivent permettre de justifier que l'opérateur économique dispose des compétences dans le domaine du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments suivants : La liste des commerces de proximité affiliés sur Calais 25 % ; La personnalisation des chèques ou des cartes cadeau, dotée de la mention :" Offert par - Nom et Titres du représentant légal du CCAS de CALAIS " 15 % ; Le processus d'acheminement de la commande et le délai de Livraison 10 % ; La qualité des échantillons 5% ; La relation client / Interlocuteur dédié et de proximité 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CCAS DE CALAIS
Informations complémentaires: Aucune ouverture publique des offres n'est prévue
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution du marché conformément aux prescriptions du CCTP. Aucune condition particulière d'exécution imposée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Calais
Numéro d’enregistrement: 26620193800203
Adresse postale: 6 rue Denis Papin - BP 325
Ville: CALAIS CEDEX
Code postal: 62107
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321973007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 80da1fbc-50e9-43dc-b5cc-bcce2f5f5db0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 14:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398304-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
