1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU SIEGE DE CALAIS DE LA CPAM DE LA COTE D'OPALE ET LA MISE EN CONFORMITE INCENDIE
Description: La présente procédure concerne le réaménagement du siège de Calais de la CPAM de la Côte d'Opale et de la mise en conformité incendie pour une mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: d3721432-b6aa-4f71-812b-48d8bb6c97d5
Identifiant interne: 5-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU SIEGE DE CALAIS ET LA MISE EN CONFORMITE INCENDIE POUR LA CPAM DE LA COTE D'OPALE
Description: La présente mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du siège à Calais et la mise en conformité incendie, a pour objectif principal, de guider les choix futurs de la CPAM de la Côte d'Opale, tant du point de vue réglementaire que sur le plan technico-économique.
Identifiant interne: 5/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE
Organisation chargée des procédures de recours: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE
Numéro d’enregistrement: 51533057900019
Adresse postale: 35 RUE DESCARTES
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321468457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 447b7287-6c9c-49d9-a9db-4db6b448b72e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564535-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
