1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITOM du Santerre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert des recyclables creux de la CC Haute Somme jusqu?au centre de tri agréé en extension des consignes de tri et désigné par la Collectivité
Description: Transfert des recyclables creux de la CC Haute Somme jusqu?au centre de tri agréé en extension des consignes de tri et désigné par la Collectivité
Identifiant de la procédure: 87cbc482-48f1-4e7c-90c0-69bb78c11c74
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert des recyclables creux de la CC Haute Somme jusqu'au centre de tri
Description: Transfert des recyclables creux de la CC Haute Somme jusqu'au centre de tri
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir modalités dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM du Santerre
Numéro d’enregistrement: 25800457100026
Adresse postale: 15 rue du 14 Juillet
Ville: Rosières en santerre
Code postal: 80170
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322786069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a88c865-59ec-4159-b978-85c6a3c4db05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:52:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672050-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
