Avis de concession - Avis n° 25-64874 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-64874
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Caissargues
À l'attention de : Fabregoul Olivier, Maire
Adresse : 16 rue de la Souleïado, 30132 CAISSARGUES
Coordonnées :
Téléphone : +33 466381158
Courriel : mairie@caissargues.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion de la crèche Municipale "Pomme d'Api"
Numéro de référence : 2025-DSP.001
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La concession de service concerne la gestion et l'exploitation de la crèche municipale « Pomme d'Api », structure multi-accueil d'une capacité de 25 places pour l'accueil régulier et occasionnel. La Commune met à disposition les locaux permettant d'accueillir 25 enfants issus de familles résidant sur la Commune de Caissargues et les communes avoisinantes
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2150000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la crèche Municipale "Pomme d'Api"
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Passage du Parc 30132 - Caissargues
Description des prestations : La concession de service concerne la gestion et l'exploitation de la crèche municipale « Pomme d'Api », structure multi-accueil d'une capacité de 25 places pour l'accueil régulier et occasionnel. La Commune met à disposition les locaux permettant d'accueillir 25 enfants issus de familles résidant sur la Commune de Caissargues et les communes avoisinantes
Critères d'attribution :
- Conditions financières proposées : 60% Qualité du service rendu aux usagers : 40%
- Conditions financières proposées : 60% Qualité du service rendu aux usagers : 40%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2150000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément Pmi
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément Pmi
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration des banques ou preuve des assurances pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration Ca des 3 dernières années
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
