A proximité de Cahors 46005 Lot
Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT
46005 CAHORS
Tel : 0565534000
Secteurs d'activité
Services administratifs du logement.

Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 277764-2026
277764-2026 - Résultats
France – Services administratifs du logement – Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU LOT
Adresse électroniquecellule-marche@lot.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreParticipation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
DescriptionParticipation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
Identifiant de la procédure2876e59d-e149-4f17-855f-7ab72c0de777
Identifiant interne2025-0086
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreParticipation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
DescriptionParticipation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
Identifiant interneS-PF-1762766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur16445-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis259 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre259 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielOC'TEHA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre259 200,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-026
TitreParticipation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46
Date de conclusion du marché/concession13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE6ECCB58-F9CE-4DB5-C1EC32D1A21D38E0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement50167
Adresse postaleAvenue de l'Europe
VilleCahors
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecellule-marche@lot.fr
Téléphone0565534000
Adresse internethttps://www.lot.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementE6ECCB94-B501-C1C6-2A876F1C10B50D48
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielOC'TEHA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1762766-1-0-1
Adresse postale31 Av De La Gineste
VilleRodez
Code postal12000
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisee8cbd2e-a418-45a5-8ef5-53bab40df3ff  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 17:38:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis277764-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026