1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS- Marché publié par la ville pour le compte du CCAS.
Identifiant de la procédure: 785b44fa-9796-49a7-869f-cbf171c9639e
Identifiant interne: 2025001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNES SUR MER
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS
Identifiant interne: REPAS LIAISON FROIDE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAGNES SUR MER
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualite
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CAGNES SUR MER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 565 058,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.N.R.H
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 565 058,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CAGNES SUR MER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 26060027500010
Adresse postale: 37 AVENUE DE LA GARE
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492024761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.N.R.H
Numéro d’enregistrement: 30751822500049
Adresse postale: ZI LA VALLIERE LOT 15
Ville: ST ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497000640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS DE CAGNES SUR MER
Numéro d’enregistrement: 26060027500010
Adresse postale: BT AGORA 37 AV DE LA GARE BP43
Ville: CAGNES-SUR-MER
Code postal: 06801
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492024747
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: 55e936a3-f22d-4ac2-aa66-e5ab4af50de0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 11:38:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415215-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
