1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Identifiant de la procédure: 336085a6-52ef-468a-96ce-f4da2e3d7e40
Identifiant interne: 23DSP0001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Identifiant interne: 23DSP0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TSTV
Offre:
Identifiant de l’offre: 23DSP0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23DSP0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D’UNE FOURRIERE DE VEHICULES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Cagnes sur Mer (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493221900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TSTV
Numéro d’enregistrement: 41874958600016
Adresse postale: 36 CHEMIN DU VAL DE CAGNE
Ville: CAGNES-SUR-MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493203004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c768a163-56b9-4551-94fb-a7c4143888db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:49:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729168-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
