Inolya
Conception-réalisation pour des travaux de construction de 5·logements individuels à Saint-Martin-des-Entrées
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de lorganisme qui passe le marché : Inolya, 7, place Foch, CS 20176, 14010 Caen cedex. Tél. 02 31 30 36 36.
Adresse internet : www.inolya.fr
N° Siren : 780 705 703.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet : marché de conception-réalisation pour des travaux de construction de 5 logements individuels.
Lieu d'exécution : rue de la Lieue à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Variante exigée : oui.
Critères de sélection des candidatures : références similaires et moyens mobilisés et méthodologie. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation.
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1) le DC1, comportant lensemble des indications permettant didentifier lensemble des membres du groupement,
2) un DC2 par membre du groupement,
3) assurance caution couvrant le montant des travaux,
4) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
a) Pour le ou les architectes : copie de lattestation dinscription à lOrdre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve dune autorisation dexercice dans leur pays dorigine.
b) Une présentation du candidat : nom du mandataire, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement + pouvoirs des cotraitants.
c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e) Le chiffre daffaire global et le chiffre daffaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement.
f) L'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 5 références significatives maximum, notamment dopérations de logements individuels et intermédiaires, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, conçues, exécutées ou réceptionnées au cours des 8 dernières années.
g) Le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître douvrage que le projet sera conforme, tant en conception quen réalisation, au programme de lopération.
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- le marché de conception-réalisation est un marché unique qui sera attribué à un groupement dopérateurs économiques disposant à minima des compétences «constructeur tous corps détats», présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps détats) ; conduite de projet et pilotage dun groupement de conception réalisation,
- compétence «architecture» et capacité à élaborer les pièces dautorisation administrative, présentée par un ou plusieurs architectes ; les formations et qualification en performance énergétique seront valorisées,
- compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et lensemble des compétences suivantes :
- économie de la construction,
- structure,
- ingénierie génie électrique,
- ingénierie génie climatique, optimisation énergétique, thermique,
- ingénierie VRD,
- acoustique.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Renseignements complémentaires : le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 3 000 euros HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes.
Lieu de consultation et de téléchargement du dossier de consultation, dobtention de renseignements complémentaires et de transmission des candidatures : https://inolya.e-marchespublics.com
Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2024 à 17 h 30.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr rubrique : «marchés».
Date denvoi de lavis à la publication : 28 octobre 2024.