1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Caen - relance Lot 20 "épicerie et boissons conventionnelles et labellisées"
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Caen. - Relance lot 20. Initialement cette consultation est allotie en 26 lots - Cette consultation a uniquement pour objet le lot 20 intitulé "épicerie et boissons conventionnelles et labellisées". Il s'agit d'un marché de fournitures passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières (C.C.T.P.). Il s'agit d'une relance car la précédente procédure a été déclarée sans suite du fait d'une irrégularité
Identifiant de la procédure: 1a19fc90-d43a-4617-bda0-dc935e43631a
Identifiant interne: C24EDU02-R Lot 20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 20 : épicerie et boissons conventionnelles et labellisées
Description: Lot 20 : épicerie et boissons conventionnelles et labellisées
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 697025-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25c006
Titre: Lot 20 : épicerie et boissons conventionnelles et labellisées
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC508776-F416-EDD2-8A8297F08F16D7FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Caen
Numéro d’enregistrement: 70282
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0231304100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville Caen
Numéro d’enregistrement: 1834297
Adresse postale: Esplanade Jean-Marie Louvel Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231304324
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EC5087BF-0375-55FB-3083871633C9939B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EC5087CE-97AE-E1D1-2393722921570EEE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1557138-1-1-1
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Ville: St Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299861515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf30dfe-a2a5-45c9-a8e5-54282b6b0862 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 13:10:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432673-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
