1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CAEN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Zénith de Caen
Description: La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
Identifiant de la procédure: 7383ac3e-0b0a-4f83-97f3-65933c001bed
Identifiant interne: 2024DSPCZENITH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PRECISIONS SUR LA PROCEDURE: VISITE DES SITES: Conformément au règlement de consultation, une visite obligatoire des ouvrages est prévue le jeudi 7 mai 2026, rendezvous à 10H00 au Zénith, 6 rue Joseph Philippon à Caen. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n'a pas pour objet d'apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de la consultation ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d'égalité entre les candidats. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir préalablement par mail adressé àp.javelot@caenlamer.fr, à c.pichon@caenlamer.fr et à a.leclere@caenlamer.fr, et ce avant le lundi 4 mai 2026 à 12H00. PHASE DE NEGOCIATIONS: L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager une négociation technique et/ou financière avec les candidats selon les modalités définies au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Joseph Philippon
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Zénith de Caen
Description: Les principales missions que la Ville de Caen entend confier au concessionnaire sont les suivantes : • L'exploitation aux risques et périls du Zénith de Caen conformément aux dispositions du cahier des charges du label Zénith. Le Concessionnaire devra s'engager à assurer la pérennité du label Zénith à cet équipement ; • L’accueil de spectacles : Le Concessionnaire affirme la vocation de l'équipement pour la musique et les concerts populaires, en particulier en direction des jeunes (variétés, chansons, rock, jazz…) et propose ainsi au public une saison musicale et de spectacle de grande audience éclectique. Les artistes accueillis doivent être aussi bien des artistes de renommée internationale que nationale, ou en passe d'obtenir cette renommée. Il s'attache tout particulièrement au respect de la diversité de l'offre culturelle et à sa complémentarité sur le territoire local. A ce titre, le concessionnaire s’engage à ce que le nombre de manifestations non culturelles n’excède pas 30% du total des manifestations par « saison » qui s'étend du 30 septembre au 15 juin. • Accompagnement de l’animation locale et de l’action culturelle : De façon générale, le Concessionnaire s'engage à tout mettre en oeuvre pour insérer le Zénith dans le tissu culturel de l'agglomération caennaise, et à rechercher des partenariats avec les exploitants des autres équipements du territoire. Le Concessionnaire sera attentif à mettre en place des mesures permettant à des associations locales de recourir au Zénith pour leurs manifestations de grande envergure. Il privilégiera notamment les manifestations fédérant plusieurs partenaires et/ou s'adressant à un public varié ou fréquentant peu le Zénith, et particulièrement le public familial. Le Concessionnaire sera attentif également à l'accueil de spectacles relevant de pratiques amateurs portées par des associations caennaises. Le Concessionnaire s'engage à développer une activité d'initiation aux métiers du spectacle à destination prioritairement des scolaires et des jeunes, mais également des publics en difficulté. Le Concessionnaire s'engage à développer toute activité contribuant à la cohésion sociale par la mise en place d'actions culturelles en rapport avec l’exploitation de l’équipement, et à favoriser l'insertion sociale par la sensibilisation aux sujets de société et la prévention des comportements à risques par l'outil musical. • Mise en place d’activités complémentaires : location de la Salle pour des spectacles ou tout autre événement ouvert au public ou privatif, des prestations de services associées à ces spectacles ou évènements, bar et petite restauration, vente merchandising « Artistes », Club Entreprise, location du Hall pour tout évènement, traiteur/Cocktail / Dîner, vente des livres « Zénith », merchandising « Zénith », débours de billetterie, location d’emplacements sur le parking à usage privatif du Zénith (avec fourniture eau et électricité) : démonstration de produits, opération marketing, …, prestations d’assistance et de conseil et refacturation de prestations de soustraitants de divers métiers, de droits ou d’achats nécessaires à l’organisation de manifestations, aux organisateurs de grands évènements ne disposant pas des compétences et de l’expérience nécessaires à l’organisation de ce type de manifestations, notamment les collectivités ou les associations, mécénat. • La fixation des tarifs non encadrés par la convention ; • La gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ; • La fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains, nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le Ville de Caen ; • L'entretien et la maintenance de la plupart des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation ; • La passation de conventions de soustraitance et la gestion des relations avec les entreprises soustraitantes ; • La conception et mise en oeuvre des actions de communication et de promotion de l'Etablissement ; • Les propositions relatives aux adaptations de l'établissement ; • Les partenariats avec les équipements culturels et associations culturelles locales ; • Les relations avec l'Éducation nationale et tout acteur éducatif pour la sensibilisation des habitants aux métiers culturels et artistiques. • Une démarche d'entreprise citoyenne et socialement responsable, avec des actions sur l'évolution de carrière des salariés, sur la sensibilisation environnementale, et de façon générale toute action respectant et s’inscrivant dans les feuilles de route Développement durable de la Ville de Caen ; • Une incitation à l'utilisation des transports en commun pour le public. • Une implication active dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers des actions de sensibilisation, de prévention et de mise en place de dispositifs adaptés. • Le Concessionnaire s'engage à développer toute activité contribuant à la cohésion sociale par la mise en place d'actions culturelles en rapport avec son projet général, et à favoriser l'insertion sociale par la sensibilisation aux sujets de société et la prévention des comportements à risques par l'outil musical.
Identifiant interne: 2024DSPCZENITH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 6 rue Joseph Philippon
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciée en fonction des souscritères suivants : -Moyens et engagements en matière de relation avec les usagers et les professionnels appréciés notamment au regard des éléments suivants (pondération : 20% de la note globale) : projet d’exploitation de l’équipement, programmation des événements, politique de communication et de promotion -Modalités et moyens humains, matériels et logiciels alloués à l’exploitation (pondération : 10% de la note globale). -Pertinence du projet d’insertion dans l’environnement culturel local appréciée notamment au regard des éléments suivants (pondération : 10% de la note globale) : Missions de soutien d'artistes et de groupes musicaux et animation culturelle -Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable appréciés notamment au regard des éléments suivants (pondération : 5% de la note globale) : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, lutte contre les VHSS, politique d’achats, utilisation des produits d’entretien respectueux de l’environnement, traitement des déchets, économies d’eau, matériel proposé, actions en faveur de la décarbonation…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt économique et financier de l’offre, apprécié en fonction des souscritères suivants : -Pertinence de la grille tarifaire proposée (pondération : 10% de la note globale) -Attractivité et la solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants (pondération : 20% de la note globale) : Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) niveau des parts fixe et variable de la redevance, … -Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière, (pondération : 10% de la note globale) : relations contractuelles avec la ville
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des souscritères suivants : -Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l’entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER (pondération : 7% de la note globale) -Investissements envisagés (pondération : 3% de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties juridiques : Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE CAEN
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 21140118700011
Adresse postale: Service Passation des Contrats Esplanade Jean Marie Louvel
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14027
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33231304174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe0f1a3e-2f91-4ead-947d-5960df4f9f63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:05:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169733-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026