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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TPRDSP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)
Description: Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur est de la Région Normandie (lot 2)
Identifiant de la procédure: 8a7dfe1f-f22a-4f60-bee4-84aa10f5ef2e
Identifiant interne: 2026-FCR-DTPR-DSP02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La consultation comporte 1 variante obligatoire relative au déploiement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène sur la ligne express Caen-Le Havre. - La consultation n'autorise pas les variantes libres. - La consultation comporte 4 options : - 1 : Développement d'une offre de Transport à la Demande de rabattement vers les principales plateformes intermodales. - 2 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution minimale conforme aux exigences réglementaires pour les territoires non couverts actuellement (l'Orne et l'Eure) ; - 3 : Développement d'une offre de Transport à la Demande à destination des personnes à mobilité réduite avec une offre de substitution renforcée à l'image de ce qui est actuellement pratiquée dans le Calvados pour l'ensemble de la Région ; - 4 : Déploiement d'une solution type « Open Payment » sur la ligne express Caen-Le Havre. Le candidat devra nécessairement répondre à la variante et aux options
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)
Description: Exploitation des services de transports interurbains de voyageurs pour les lignes commerciales et certaines lignes scolaires sur le secteur est de la Région Normandie (lot 2)
Identifiant interne: S-PF-1811527
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA05CF6B-0A0D-902F-BDA2A0CA152FBF07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TPRDSP
Numéro d’enregistrement: 88361
Adresse postale: Abbaye aux dames
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: AA05CFBC-F09C-278B-CBD06239A8FE21E1
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: AA05CFCC-0052-57AF-FB9E7457BB4765E5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: AA05CFE7-928F-0511-47531BFAC47F1446
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 5811c8c4-cef8-4c0f-a0d1-7d863168865c-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: VI.3: Au lieu de - La consultation comporte 1 variante obligatoire relative au déploiement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène sur la ligne express Caen-Le Havre. [...] - 4 : Déploiement d'une solution type « Open Payment » sur la ligne express Caen-Le Havre, lire - La consultation comporte 1 variante obligatoire relative au déploiement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène sur la ligne express Rouen-évreux. [...] - 4 : Déploiement d'une solution type « Open Payment » sur la ligne express Rouen-évreux
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 688a9403-63f2-4455-aa96-917e292635d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311650-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
