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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA au nom pour le compte communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une esplanade sport-loisirs-tourisme.
Description: La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, en tant que Maître d'ouvrage, a retenu la SHEMA comme mandataire pour mener à bien le projet de la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une esplanade sport-loisirs-tourisme.
Identifiant de la procédure: f830a3e7-2934-413c-9355-8650f46a8101
Avis précédent: 45939821-a81a-4779-9d07-f6c6e09eef30-01
Identifiant interne: 61-LE MELE SUR SARTHE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Route de Paris
Ville: LE MELE SUR SARTHE
Code postal: 61170
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une esplanade sport-loisirs-tourisme.
Description: La communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, en tant que Maître d'ouvrage, a retenu la SHEMA comme mandataire pour mener à bien le projet de la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une esplanade sport-loisirs-tourisme.
Identifiant interne: 61 - LE MELE SUR SARTHE - ESPLANADE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Route de Paris 61170,
Ville: LE MELE SUR SARTHE
Code postal: 61170
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60%)
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Offre " une note méthodologique de 10 pages maximum recto/verso) permettant de justifier : - de la compréhension du site et des enjeux du projet et de la manière de l'appréhender (40%) : o appropriation des études déjà menées, (10%) o sensibilité à la requalification, (10%) o sensibilité au développement des usages, (10%) o sensibilité à la renaturation de la friche et à la préservation de l'environnement...(10%) - de l'organisation de l'équipe : mode opératoire, moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion du projet, la maîtrise des coûts et des délais) (20%). Chacun des sous-critère désigné ci-dessus sera noté de la manière suivante : - Parfait : 10 - Excellent : 9 - Très bonne réponse : 8 - Bonne réponse : 7 - Assez bonne réponse : 6 - Réponse moyenne : 5 - Réponse médiocre : 4 - Réponse assez faible : 3 - Réponse faible : 2 - Très faible : 1 - Sans intérêt/Non renseigné/Insuffisant : 0 Une notation sur 10 sera attribuée à ce sous-critère, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération décrit ci-dessus.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour l'ensemble de la prestation proposée (40%)
Description: La notation du prix sera déterminée selon l'analyse du prix total des marchés subséquents du scénario de référence (cadre de prix non contractuel) selon la formule de la suivante : Note/40 = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre analysée)*40 En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti (art 6.1.2 du Règlement de consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA au nom pour le compte communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: SHEMA au nom pour le compte communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 485,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ZB PAYSAGES
Nom officiel: SODEREF DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1126187_candidature_836619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 151 485,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4604-053-26
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 712558-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SHEMA au nom pour le compte communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA au nom pour le compte communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: LEVEILLE LEA
Téléphone: +33 231469142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 1714000540001
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ZB PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 91469253800020
Adresse postale: 49 Avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMELIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SODEREF DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 38540528700116
Adresse postale: 55 Rue de l'autonmière
Ville: SAINT SATURNIN
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba803bbf-9388-486f-b37f-555c2e33c53f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 14:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278216-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
