1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FLERS - Réhabilitation du collège Jean Monnet - Relance du lot n°01 : Démolition - Désamiantage - Déplombage pour les phases 03 et 04
Description: Lot Unique : Travaux de Désamiantage - Déplombage - Démolition dans le cadre de la réhabilitation du Collège Jean Monnet de FLERS (61) pour la phase 03 (Réhabilitation des bâtiments 02 et 04) et la phase 04 (Démolition du bâtiment SEGPA)
Identifiant de la procédure: cf2a72c6-0de3-4cae-90fc-ccbcca594307
Identifiant interne: 4521 COLLEGE FLERS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Relance du lot 01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE DU LOT 01 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION
Description: Relance du lot 01 - Désamiantage - déplombage - démolition (phases 03 et 04) dans le cadre de l'opération de Réhabilitation du Collège Jean Monnet de Flers (61)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Jean Monnet 193, route de Domfront
Ville: FLERS
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront en site occupé avec un découpage par phases permettant de maintenir l'activité du collège pendant toute leur durée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite unique OBLIGATOIRE du lieu d'exécution du marché est organisée le MERCREDI 26 FEVRIER à 13H30 Les travaux se dérouleront en site occupé avec un découpage par phases permettant de maintenir l'activité du collège pendant toute leur durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:30:00 (UTC+1)
Lieu: CAEN (14)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 400 05400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cc12716-5c82-4e9a-8f91-af75f6662e45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:00:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96643-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
