1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réalisation d'une bretelle de sortie depuis la RN1013 sur la ZAC Long Buisson 3 à Guichainville (27)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la création d'une bretelle de sortie depuis la RN1013 située sur le parc d'activités Long Buisson 3. La création de cette zone d'activités permet de répondre aux besoins en foncier économique. Ce projet permet d'intégrer les tissus urbains existants au travers d'implantations de programmes mixtes et notamment par la création d'un complexe aquatique. La création de la bretelle permet un accès direct au site, depuis la RN1013, et participe ainsi à la gestion de distribution des flux du site.
Identifiant de la procédure: fec9ce3d-ab6f-40e8-8d7e-4f1b0f60b237
Identifiant interne: 1167
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Long Buisson 3
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la réalisation d'une bretelle de sortie depuis la RN1013 - ZAC Long Buisson 3 à Guichainville (27)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la création d'une bretelle de sortie depuis la RN1013 située sur le parc d'activités Long Buisson 3. La création de cette zone d'activités permet de répondre aux besoins en foncier économique. Ce projet permet d'intégrer les tissus urbains existants au travers d'implantations de programmes mixtes et notamment par la création d'un complexe aquatique. La création de la bretelle permet un accès direct au site, depuis la RN1013, et participe ainsi à la gestion de distribution des flux du site.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Long Buisson 3
Ville: Guichainville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Chloé RIDEL
Téléphone: +33 231066784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: df0c7565-6639-4ca9-b4e6-66185ef9cfbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 17:30:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22015-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
