1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la gare à Gisors
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions de maîtrise d'oeuvre, d'urbanisme opérationnel, d'architecte-conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la ZAC multisites du quartier de la Gare à Gisors (27), sur un périmètre de plus de 20 hectares.
Identifiant de la procédure: affb8599-1b75-4c33-8ce8-29ef98b765af
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Quartier de la Gare
Ville: GISORS
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la Gare à Gisors (27)
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions de maîtrise d'oeuvre, d'urbanisme opérationnel, d'architecte-conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la ZAC multisites du quartier de la Gare à Gisors (27), sur un périmètre de plus de 20 hectares.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Quartier de la Gare
Ville: GISORS
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée dérogatoire à la durée maximale de quatre ans est justifiée par l'objet même de l'opération confiée. Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi d'une opération d'aménagement de ZAC mixte à dominante habitat et activités, d'une superficie de plus de 20 hectares, dont le déroulement s'inscrit nécessairement dans un temps long.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2b5d680e-f393-47a8-8068-53dbd1ea2195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 10:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273795-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
