1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en macro lot pour la construction d'un atelier de chaudronnerie et bureaux sur la ZAC DES COSTILS sur la commune des Pieux (50)
Description: Réalisation d'un atelier de chaudronnerie et de bureaux sur une parcelle de la ZAC "Les Costils" sur la commune des Pieux (50) en macro lot réunissant les lots Gros oeuvre, charpente béton, charpente métallique, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie, portes relevantes, ponts roulants, cloison doublage menuiseries intérieures, faux plafond, carrelage faïence peinture sols souples, ascenseur, panneaux pour zone blanche et panneaux photovoltaïques. De plus, en parallèle de la présente consultation, la SHEMA lance une procédure négociée d'accord cadre à marchés subséquents monoattributaire en 16 lots.
Identifiant de la procédure: c1ecb453-927d-4e9d-83af-6de1254de14c
Identifiant interne: ACTRAVAUXMACROLOTFRAMATOME
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC LES COSTILS
Ville: LES PIEUX
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre, charpente béton, charpente métallique, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie, portes relevantes, ponts roulants, cloison doublage menuiseries intérieures, faux plafond, carrelage faïence peinture sols souples, ascenseur, panneaux pour zone blanche, panneaux photovoltaïques.
Description: Gros oeuvre, charpente béton, charpente métallique, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie, portes relevantes, ponts roulants, cloison doublage menuiseries intérieures, faux plafond, carrelage faïence peinture sols souples, ascenseur, panneaux pour zone blanche, panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: MACRO LOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC LES COSTILS
Ville: LES PIEUX
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum des marchés subséquents sera de 41 500 000 euros HT. Les montants maximums des marchés subséquents ne correspondent pas à l'estimation des marchés subséquents, mais sont des montants majorés permettant d'anticiper les évolutions des besoins, les imprévisions, les imprévus. La donnée renseignée au champ BT-113 Lot nombre maximal de participants à l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot est reconductible 1 fois pour une durée d'un an supplémentaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de consultation (article 6)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231066658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: RENNES
Code postal: 35 000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7edc48a4-ed91-44e4-8d3b-b4caa8e5543c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 17:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128334-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
