1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Description: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Identifiant de la procédure: 4fad9700-f176-41fa-b8e8-de59207f90d2
Avis précédent: 1a03ab26-2781-4fb7-91b1-b818cb421b51-01
Identifiant interne: 2025SDis007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. L'attribution sera alors soumise en commission d'appel d'offres du SDIS et présentée en CST pour délibération sur le choix du candidat et des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h, pour se terminer le 31 décembre 2031 à 00h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS du Calvados
Description: La présente consultation concerne la mise en place un régime d'assurance « complémentaire santé » pour les agents et retraités du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados.
Identifiant interne: 2025SDIS007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif (50 points); Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations (15 points); Gestion du contrat (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), durée du délai de suspension avant la signature du marché public, envoi courrier de la notification de rejet, 7 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: SDIS 14
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTAME & PLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: MUTAME & PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-052
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS du Calvados
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché: 26/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 14
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service procédure de marchés publics
Téléphone: 0231571277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUTAME & PLUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78091589800032
Adresse postale: 4 rue Emile Enault
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Hervé MOQUET
Téléphone: 02 33 77 07 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30de4036-0007-4d96-8735-9aeb12691814 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:43:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12299-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
