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A proximité de Caen 14075 Calvados
Acheteur : SCDI la Caennaise (14)
Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès
14075 CAEN
Tel : +33 231437811
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2024  
2 Lots
Lot 1
20 groupes d’immeubles
Lot 2
12 groupes d’immeubles
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Contrat mixte d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles - Parc immobilier de la Caennaise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2024
JOUE - 552420-2024
552420-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Contrat mixte d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles - Parc immobilier de la Caennaise
OJ S 179/2024 13/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Adresse électronique: dematcda@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat mixte d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles - Parc immobilier de la Caennaise
Description: Contrat mixte d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles - Parc immobilier de la Caennaise
Identifiant de la procédure: 33048e60-68b0-4fb3-b029-16c95e63ddaa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen cedex 5
Code postal: 14075
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir RC
Faillite: voir RC
Corruption: voir RC
Concordat: voir RC
Participation à une organisation criminelle: voir RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: voir RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: voir RC
Fraude: voir RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: voir RC
Insolvabilité: voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: voir RC
Biens administrés par un liquidateur: voir RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: voir RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: voir RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: voir RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir RC
État de cessation d’activités: voir RC
Paiement d’impôts et taxes: voir RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 20 groupes d’immeubles
Description: voir RC
Identifiant interne: LOT_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: VOIR_RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres: SCDI la Caennaise (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 12 groupes d’immeubles
Description: 12 groupes d’immeubles
Identifiant interne: LOT_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: VOIR_RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres: SCDI la Caennaise (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174  
Ville: CAEN
Code postal: 14075
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: dematcda@orange.fr
Téléphone: +33 231468220
Télécopieur: +33 231437811
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciare de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Télécopieur: +33 223448553
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4152188d-b82c-482a-9192-223fd6c4d269 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 14:41:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552420-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
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