Avis de marché - Avis n° 26-11788 du 03/02/2026
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-11788
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-DMAJ-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique
Lieu principal d'exécution du marché : Place Reine Mathilde 14035 - CAEN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-FCS-DMAJ-0010 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la plus tardive des deux dates : notification du marché ou 01 juin 2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois (sous réserve d'une reconduction anticipée) ; et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : 50 000,00 euros HT Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
