1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie et prestations associées
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 530 000,00 Euros H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 730 000,00 euro(s) Euros H.T. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Au travers de ses différentes compétences, la Région est en lien direct et régulier avec la jeunesse. Elle est de ce fait la collectivité de référence pour les jeunes adultes. Dans ce contexte, elle s'attache à développer une approche globale des parcours des jeunes en prenant en compte les différents temps de vies et en assurant l'équité des offres, quels que soient leurs statuts, leurs lieux de vie et ce dans différents domaines : éducation, formation, loisirs culturels et sportifs, citoyenneté, santé, transports, mobilité internationale, nouvelles technologies, … Cette approche s'inscrit également dans la volonté de renforcer les actions de médiation pour toucher les jeunes les plus éloignés des dispositifs
Identifiant de la procédure: b03a89cd-4d4b-45cf-a475-afa8577810b2
Identifiant interne: 2024-TIC-DJS-0077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000)
Ville Caen
Code postal 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie et prestations associées
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 530 000,00 Euros H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 730 000,00 euro(s) Euros H.T. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Au travers de ses différentes compétences, la Région est en lien direct et régulier avec la jeunesse. Elle est de ce fait la collectivité de référence pour les jeunes adultes. Dans ce contexte, elle s'attache à développer une approche globale des parcours des jeunes en prenant en compte les différents temps de vies et en assurant l'équité des offres, quels que soient leurs statuts, leurs lieux de vie et ce dans différents domaines : éducation, formation, loisirs culturels et sportifs, citoyenneté, santé, transports, mobilité internationale, nouvelles technologies, … Cette approche s'inscrit également dans la volonté de renforcer les actions de médiation pour toucher les jeunes les plus éloignés des dispositifs
Identifiant interne: S-PF-1499499
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000)
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter de la notification pour s'achever au 30 juin 2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée au 30 juin 2031
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la Région
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 1744881
Adresse postale: Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd10cd5e-7bf2-41d8-a0f2-7ceb48dd487f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:26:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417237-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
