1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Description: Les prestations concernent les déjeuners / dîners, les buffets, les cocktails, les accueils café, les animations traiteurs et prestations annexes organisées par la Région Normandie (et le CESER), et qui pourront avoir lieu sur les sites des hôtels de région de Caen et de Rouen, ou à l'extérieur dans le secteur géographique correspondant aux lots (Annexe du CCTP « Lots géographiques »). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: afdb25b1-1371-432c-b8b8-1eeb9ac84c45
Identifiant interne: 2024-FCS-PRO-0178
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. Il s'agit de deux accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14). Pour le lot n°1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 210 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n°2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur de Caen et départements 14, 50 et 61
Description: Secteur de Caen et départements 14, 50 et 61
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 748776-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété, qualité, traçabilité et diversité des produits et menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur de Rouen et départements 76 et 27
Description: Secteur de Rouen et départements 76 et 27
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 748776-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété, qualité, traçabilité et diversité des produits et menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable mises en oeuvre dans l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DANET TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250074
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GRANDSIRE TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250074
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LOISON TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250074
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUX PAVES NORMANDS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250075
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Cirette Traiteur
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250075
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: HAUVILLE TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250075
Titre: Prestations traiteur pour la Région Normandie sur le territoire normand
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEB6FA13-C97D-6CB7-650E40E033E08DA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EEB6FA41-FB1B-CD02-B0A7068AB7F61617
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EEB6FA5F-BBA7-69B6-AD060E7F08A20FE0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DANET TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-1-1
Adresse postale: 6 Impasse Des Chasseurs
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0666209593
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUX PAVES NORMANDS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-2-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235984700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRANDSIRE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-1-2
Adresse postale: Rue Denis Papin
Ville: Demouville
Code postal: 14840
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231728151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Cirette Traiteur
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-2-2
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235882998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LOISON TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-1-3
Adresse postale: 76 Rue Emile Herbline
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231960602
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HAUVILLE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570516-1-2-3
Adresse postale: 11 Rue Du Moulin A Poudre
Ville: Maromme
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235704443
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eba1979-dcdc-4924-928f-0c5bc3225ea6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:22:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397002-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
